Article 1 LEGIARTI000033711570
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2016
Publié le24 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1636876A
IdentifiantLEGITEXT000033711567
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033711572
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3 LEGIARTI000033711574
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2016.
Bruno Le Roux
Textes cités liens · DILA2
Code de procédure pénale (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2016).