Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711570
Texte parentLEGITEXT000033711567
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 août 2010 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.