Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711579
Texte parentLEGITEXT000033711576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2010 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :
A compter du 1er janvier 2017 : 270, dont 114 postes difficiles et 156 postes très difficiles ;
A compter du 1er janvier 2018 : 290, dont 128 postes difficiles et 162 postes très difficiles ;
A compter du 1er janvier 2019 : 300, dont 135 postes difficiles et 165 postes très difficiles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 septembre 2010 : art. 1
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