1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois mentionnés en annexe I au présent arrêté et affectés, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, dans une des unités listées dans les annexes II et III.
Arrêté du 19 décembre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 19 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711601
Texte parentLEGITEXT000033711592
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