Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033711605
Texte parentLEGITEXT000033711592
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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