Arrêté du 19 décembre 2016 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 19 décembre 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033711612
Texte parentLEGITEXT000033711592
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. NOMBRE DE POINTS DE NBI ATTRIBUÉS PAR EMPLOI

DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE DE POINTS
attribués par emploi
Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
30
Commandant d'une brigade de proximité d'une communauté de brigades intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
25
Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
20
Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier
10

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033711612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.