Article 1 LEGIARTI000033711943
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2016
Publié le24 décembre 2016
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1631712A
IdentifiantLEGITEXT000033711939
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016 -1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033711945
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2016 -1413 du 20 octobre 2016
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2016).