Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
2. Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. -maison de retraite, à Lantosque (Alpes-Maritimes) ;
4. -maison de retraite, à Damazan (Lot-et-Garonne) ;
5. -maison de retraite, à Achun (Nièvre) ;
6. -établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bavay (Nord) ;
7. -institut médico-professionnel de Ribécourt-Dreslincourt, à Ribécourt-Dreslincourt (Oise) ;
8. -maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
9. -centre d'aide par le travail, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
10. -centre départemental de l'enfance et de la famille, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
11. -établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Chablis (Yonne).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2008 : art. 1