Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé, est modifié comme suit :
2. I.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :
3. Centre hospitalier intercommunal Ain-Val de Saône, à Pont-de-Veyle (Ain) ;
4. Maison de retraite, à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) ;
5. Centre hospitalier, à Guise (Aisne) ;
6. Centre de long séjour et maison de retraite, à Vallauris (Alpes-Maritimes), direction commune ;
7. Centre hospitalier, à la Rochefoucault (Charente) ;
8. Centre hospitalier, à Quintin, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Corlay (Côtes-d'Armor), direction commune ;
9. Centre hospitalier à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
10. Centre de réadaptation et maison d'accueil spécialisé, à Quingey (Doubs), direction commune ;
11. Centre hospitalier, de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
12. Centre hospitalier, à Ponteils et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Genolhac (Gard), direction commune ;
13. Centres hospitaliers, à Montfort-sur-Meu et à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
14. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
15. Centre hospitalier, à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire) ;
16. Centre hospitalier intercommunal, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;
17. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers, Saint-Sauveur-Lendelin, La-Haye-du-Puits, Lithaire et Neufmesnil (Manche), direction commune ;
18. Centre hospitalier, à Montmirail (Marne) ;
19. Centre hospitalier, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
20. Centre hospitalier, à Château-Chinon (Nièvre) ;
21. Centre hospitalier, à Jeumont (Nord) ;
22. Centre hospitalier, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
23. Résidence départementale d'accueil et de soins, à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
24. Centre hospitalier, à La Guiche et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire), direction commune ;
25. Centre hospitalier du Bois Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
26. Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
27. Centres hospitaliers, à Bussang et du Thillot (Vosges), direction commune.
28. II.-Les établissements suivants sont ajoutés sur la liste :
29. Centre hospitalier intercommunal Ain-Val de Saône, à Pont-de-Veyle et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmerle (Ain), direction commune ;
30. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Châtillon-sur-Chalaronne et à Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain), direction commune ;
31. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gannat (Allier) ;
32. Centre hospitalier, à Riez et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Valensole et Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
33. Centres hospitaliers, d'Ax-les-Termes et de Tarascon-sur-Ariège (Ariège), direction commune ;
34. Centre hospitalier, à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime) ;
35. Centre hospitalier, à La Souterraine (Creuse) ;
36. Etablissement de santé, à Quingey (Doubs) ;
37. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à L'Isle-sur-le-Doubs et à Blamont (Doubs), direction commune ;
38. Fondation Roux, à Vertheuil et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Soulac-sur-Mer (Gironde), direction commune ;
39. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Bouscat (Gironde) ;
40. Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-de-Reintembault et à Tremblay et foyer de vie, à Tremblay (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
41. Etablissement public départemental Blanche-de-Fontarce, à Châteauroux (Indre) ;
42. Centre hospitalier, à Sainte-Maure-de-Touraine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire), direction commune ;
43. Centres hospitaliers, à Pélussin et à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire), direction commune ;
44. Centre hospitalier, à Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire), direction commune ;
45. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bourg-Argental et Saint-Julien-Molette (Loire), direction commune ;
46. Centre hospitalier, à Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Usson-en-Forez (Loire) ;
47. Centre hospitalier de réadaptation, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
48. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Feugarolles, Aiguillon, Port-Sainte-Marie et Damazan (Lot-et-Garonne), direction commune ;
49. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mezin, Sos-en-Albret et Astaffort (Lot-et-Garonne), direction commune ;
50. Centre hospitalier intercommunal, à Chemillé et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Jallais et Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), direction commune ;
51. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers et Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;
52. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vic-sur-Seille et établissement public social, à Lorquin (Moselle), direction commune ;
53. Etablissement et service d'aide par le travail et maison d'accueil spécialisé, à Petite-Rosselle (Moselle), direction commune ;
54. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Wambrechies et Quesnoy-sur-Deûle (Nord), direction commune ;
55. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Halluin et Roncq (Nord), direction commune ;
56. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Liancourt et Chambly (Oise), direction commune ;
57. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Banyuls et Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), direction commune ;
58. Centre hospitalier intercommunal, à Ensisheim-Neuf-Brisach (Haut-Rhin) ;
59. Centre hospitalier, à Grandris (Rhône) ;
60. Résidence départementale d'accueil et de soins, à Mâcon et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Romaneche-Thorins (Saône-et-Loire), direction commune ;
61. Etablissements publics médico-sociaux, à Tournus et Blanzy et ESPACES à Tournus (Saône-et-Loire), direction commune ;
62. Centre hospitalier, à La-Guiche (Saône-et-Loire) ;
63. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Gaillefontaine, Aumale et Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), direction commune ;
64. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fauville-en-Caux et Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime), direction commune ;
65. Groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, à Saint-Maixent-l'Ecole et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La-Mothe-Saint-Heray (Deux-Sèvres), direction commune ;
66. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Riquier et Crecy-en-Ponthieu (Somme), direction commune ;
67. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-sur-Somme et Fouilloy (Somme), direction commune ;
68. Institut médico-éducatif, établissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Salernes et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aups (Var), direction commune ;
69. Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Couzeix, Nieul et Panazol (Haute-Vienne), direction commune ;
70. Centre gériatrique, à Ambazac et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bessines-sur-Gartempe et Nantiat (Haute-Vienne), direction commune ;
71. Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle (Vosges) ;
72. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Neuilly-sur-Seine.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 1