1. Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnel, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2016, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.
TexteArrêté du 21 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033712208
Texte parentLEGITEXT000033712201
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