Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

TexteArrêté du 21 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033712231

Texte parentLEGITEXT000033712224

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins, au ministère des affaires sociales et de la santé, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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