Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « , des plantes fruitières » sont supprimés ;
3. 2° L'article 1er est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « toutes les plantes et matériels de multiplication des plantes indiquées dans les annexes I, II et III » sont remplacés par les mots : « les jeunes plants de légumes et leurs matériels de multiplication mentionnés à l'annexe I » ;
5. b) Après les mots : « du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 susvisé » sont ajoutés les mots : « et les matériels cités par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales » ;
6. c) Le 8e et le 19e alinéas sont abrogés ;
7. d) Au 25e alinéa, les mots : et « fruitières » sont supprimés ;
8. 3° L'article 2 est ainsi modifié :
9. a) Le 4e et le 8e alinéas sont abrogés
10. b) Au 9e alinéa, les mots : « en cas de matériel greffé autre que fruitier, on se contentera d'indiquer que » sont remplacés par les mots : « le cas échéant, l'indication selon laquelle » ;
11. 5° Le deuxième alinéa de l'article 3 est abrogé ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1994 : art. 2, art. 1, art. 3