Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 21 décembre 2016
RattachementChapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés
IdentifiantLEGIARTI000033712323
Texte parentLEGITEXT000033712308
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'étiquette fait apparaître les informations suivantes :

2. a) La mention « Règles et normes de l'Union européenne » ;

3. b) L'Etat membre d'étiquetage ou le code correspondant ;

4. c) l'organisme officiel responsable ou le code correspondant ;

5. d) Le nom du fournisseur ou son numéro/code d'enregistrement délivré par l'organisme officiel responsable ;

6. e) Le numéro de référence de l'emballage ou de la botte, le numéro de série individuel, le numéro de la semaine ou le numéro du lot ;

7. f) Le nom botanique ;

8. g) La catégorie et, pour les matériels de base, le numéro de la génération ;

9. h) La dénomination de la variété et, le cas échéant, du clone. Dans le cas de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, le nom de l'espèce ou de l'hybride interspécifique concerné. Pour les plantes fruitières greffées, ces informations sont indiquées pour le porte-greffe et le greffon. Pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement officiel ou de protection des obtentions végétales en instance, ces informations indiquent : « dénomination proposée » et « demande en instance » ;

10. i) L'indication « variété assortie d'une description officiellement reconnue », le cas échéant ;

11. j) La quantité ;

12. k) Le pays de production et le code correspondant lorsqu'il est différent de l'État membre d'étiquetage ;

13. l) L'année d'émission ;

14. m) Lorsque l'étiquette d'origine est remplacée par une autre, l'année d'émission de l'étiquette d'origine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033712323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.