Arrêté du 21 décembre 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

TexteArrêté du 21 décembre 2016

RattachementChapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

IdentifiantLEGIARTI000041791829

Texte parentLEGITEXT000033712308

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016 (version du 10 avril 2020)Légifrance →

1. L'étiquette est :

2. a) De couleur blanche, barrée en diagonale d'un trait violet, pour les matériels initiaux ;

3. b) De couleur blanche pour les matériels de base ;

4. c) De couleur bleue pour les matériels certifiés.

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