Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2016 au 13 août 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033712380

Texte parentLEGITEXT000033712371

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 28 décembre 2016)Légifrance →

1. Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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