Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2016.

TexteArrêté du 20 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033712396

Texte parentLEGITEXT000033712393

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 28 décembre 2016)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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