Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1837 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033717758
Texte parentLEGITEXT000033717752
Référencearticle 1 du décret n°2016-1837 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Cette allocation est majorée lorsqu'elle est versée aux officiers et sous-officiers de gendarmerie servant en communauté de brigades et en brigade territoriale autonome. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-187 du 14 février 2002 : art. 1
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