Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Au VI de l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant :
2. «-la direction de la sécurité diplomatique » ;
3. 2° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 7 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le directeur général de l'administration et de la modernisation exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies aux articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. A ce titre, la direction générale coordonne la politique interministérielle de sécurité des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle participe, dans le cadre de l'autorité de tutelle de l'Etat, à l'élaboration de la stratégie de sécurité des établissements et bureaux des agences de l'Etat à l'étranger. Elle supervise l'action des bureaux régionaux chargés d'apporter un appui aux ambassadeurs dans l'exercice de leurs attributions en matière de sécurité et de défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 1, art. 7