Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1925 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033740210
Texte parentLEGITEXT000033740193
Référencearticle 3 du décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première ligne de la partie intitulée « Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaire (ESPN) » de l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 : art. null
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