Décret n°2016-1927 du 28 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1927 du 28 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033740502

Texte parentLEGITEXT000033740488

Référencearticle 1 du décret n°2016-1927 du 28 décembre 2016 (version du 31 décembre 2016)Légifrance →

1. Le chapitre 1er du titre III du livre VI du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret

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