Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article D. 241-2-4 du code la sécurité sociale, le taux : « 0,93 % » est remplacé par le taux : « 0,90 % ». II.-L'article D. 241-7 du même code est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « conformément au tableau suivant, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent I : » sont remplacés par les mots : « à 0,2809 pour les gains et rémunérations versés par les employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1 et à 0,2849 pour les gains et rémunérations versés par les employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1. » ; 2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est supprimé ; 3° Au cinquième alinéa, les mots : « dans le tableau ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au précédent alinéa ». III.-L'article D. 242-3 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 13,59 % » est remplacé par le taux : « 13,64 % » et le taux : « 12,84 % » est remplacé par le taux : « 12,89 % » ; 2° Au second alinéa, le taux : « 18,34 % » est remplacé par le taux : « 18,39 % » et le taux : « 12,84 % » est remplacé par le taux : « 12,89 % ». IV.-L'article D. 711-8 du même code est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au A du II est remplacé par le tableau suivant :
2. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime spécial
3. COTISATION ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime général
4. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
5. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1764
6. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225
7. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1490
8. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160
9. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0445
10. 2° Le tableau figurant au B du II est remplacé par le tableau suivant :
11. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime spécial
12. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES dans le champ du régime général
13. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
14. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1804
15. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1225
16. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail maladies professionnelles et contribution au fonds national d'aide au logement : 0,1530
17. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,2160
18. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail maladies et professionnelles et allocations familiales : 0,0485
19. V.-Le tableau figurant à l'article D. 711-9 du même code est remplacé par le tableau suivant :
20. ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, invalidité, décès, vieillesse et réversion et CSA
21. ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL et cotisation au titre des AT-MP
22. Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1
23. 0,2443
24. 0,0366
25. Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1
26. 0,2450
27. 0,0399
Ce que cet article a modifié
A modifié :