Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1946 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033747005
Texte parentLEGITEXT000033746996
Référencearticle 2 du décret n°2016-1946 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 4341-2, R. 4351-2 et R. 4361-2 du code de la défense :
2. 1° La référence à l'article R. 4123-44 est remplacée par la référence à l'article R. 4123-51 ;
3. 2° Le 1° de ces articles est complété par la phrase suivante : « Les articles R. 4123-45 à R. 4123-51 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1946 du 28 décembre 2016. »