SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Enseignement scolaire
IdentifiantLEGIARTI000033760836
Texte parentLEGITEXT000033760521
Référencearticle 128 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. I. et II. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 2014-891 du 8 août 2014
3. Art. 32
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013
6. Art. 67
7. III. - Le présent article est applicable à compter de la rentrée scolaire 2017.
Aller plus loin
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