Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
RattachementOutre-mer
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000033760542
Texte parentLEGITEXT000033760521
Référencearticle 136 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la première phrase du second alinéa de l'article L. 6500 du code général des collectivités territoriales, les mots : « 80 547 668 € pour l'année 2016 » sont remplacés par les mots : « 90 552 000 € à compter de 2017 ».
2. Politique des territoires
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L6500
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