Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
RattachementPolitique des territoires
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Politique des territoires
IdentifiantLEGIARTI000033760550
Texte parentLEGITEXT000033760521
Référencearticle 137 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 9-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le montant : « 5 milliards d'euros » est remplacé par le montant : « 6 milliards d'euros ».
2. Relations avec les collectivités territoriales
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : art. 9-2
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