Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
RattachementSport, jeunesse et vie associative
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Sport, jeunesse et vie associative
IdentifiantLEGIARTI000033760652
Texte parentLEGITEXT000033760521
Référencearticle 158 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2024 » ;
2° A la fin de la deuxième phrase, les mots : « et à 15,5 millions d'euros en 2017 » sont remplacés par les mots : «, à 15,5 millions d'euros en 2017 et à 25 millions d'euros par an pour les années 2018 à 2024 ».
2. Contrôle et exploitation aériens
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, CGI. Divisions : Art. 1609 novovicies
Aller plus loin
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