RattachementTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000036362310
Texte parentLEGITEXT000033760521
Référencearticle 55 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (version du 30 décembre 2017)Légifrance →
1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2017, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe
PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général
1 933 241
Affaires étrangères et développement international
13 834
Affaires sociales et santé
10 225
Agriculture, agroalimentaire et forêt
30 888
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
281
Culture et communication
11 189
Défense
273 280
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
1 015 602
Environnement, énergie et mer
29 103
Familles, enfance et droits des femmes
-
Economie et finances
141 302
Fonction publique
-
Intérieur
285 374
Justice
83 216
Logement et habitat durable
12 288
Outre-mer
5 505
Services du Premier ministre
11 631
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
9 523
Ville, jeunesse et sports
-
II. - Budgets annexes
11 442
Contrôle et exploitation aériens
10 679
Publications officielles et information administrative
763
Total général
1 944 683
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