LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 · Article

Article Etat C

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteLOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000033868102
Texte parentLEGITEXT000033760521
Référencearticle Etat C de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. (Article 52 de la loi)

2. Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes

3. BUDGETS ANNEXES

4. (En euros)

MISSION
AUTORISATIONS
d'engagement
CRÉDITS
de paiement
Contrôle et exploitation aériens
2 135 362 315
2 135 362 315
Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 563 493 964
1 563 493 964
Dont charges de personnel
1 183 200 877
1 183 200 877
Navigation aérienne
528 442 611
528 442 611
Transports aériens, surveillance et certification
43 425 740
43 425 740
Publications officielles et information administrative
187 466 000
177 111 000
Edition et diffusion
66 021 000
54 539 000
Pilotage et ressources humaines
121 445 000
122 572 000
Dont charges de personnel
73 900 000
73 900 000
Totaux
2 322 828 315
2 312 473 315

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033868102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.