Référencearticle liminaire de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2017, l'exécution de l'année 2015 et la prévision d'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit :
2. (En points de produit intérieur brut)
EXÉCUTION 2015
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2016
PRÉVISION 2017
Solde structurel (1)
- 1,9
- 1,5
- 1,0
Solde conjoncturel (2)
- 1,6
- 1,7
- 1,6
Mesures exceptionnelles (3)
-
- 0,1
- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 3,5
- 3,3
- 2,7 (*)
(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.
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