LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteLOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016
Rattachement
Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
  1. SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000033782221
Texte parentLEGITEXT000033782038
Référencearticle 12 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015

2. Art. 63

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