Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2016 s'établit comme suit :
| PRÉVISION D'EXÉCUTION 2016 (*) | |
|---|---|
| Solde structurel (1) | - 1,5 |
| Solde conjoncturel (2) | - 1,7 |
| Mesures exceptionnelles et temporaires (3) | - 0,1 |
| Solde effectif (1 + 2 + 3) | - 3,3 |
| (*) En points de produit intérieur brut. | |
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