Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. » ;
3. 2° A l'annexe, le tableau de concordance est ainsi modifié : a) La rubrique correspondant au grade de capitaine est complétée par une ligne ainsi rédigée :
4. «
5. Chef de groupement (départements de catégorie C dont l'effectif de référence, tel que défini par l'article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales, est inférieur à 400 SP)
6. » ;
7. b) Dans la rubrique correspondant au grade de commandant, est supprimée la ligne :
8. «
9. Directeur départemental adjoint
10. » ;
11. c) Dans la rubrique correspondant au grade de lieutenant-colonel, sont supprimées les lignes :
12. «
13. Directeur départemental adjoint
14. Directeur départemental
15. » ;
16. d) Dans la colonne de gauche de la rubrique correspondant au grade de colonel, le mot : « Colonel » est remplacé par les mots : « Colonel, colonel hors classe, contrôleur général » ; 3° A la même annexe, le tableau I-Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 est ainsi modifié : a) Dans la rubrique correspondant au grade de capitaine, les lignes :
17. «
18. Officier de garde
19. 15
20. » ;
21. et
22. «
23. Chef de colonne
24. 20
25. » ;
26. sont remplacées par les lignes :
27. «
28. Chef de colonne
29. 15
30. » ;
31. et
32. «
33. Officier de garde
34. 20
35. » ;
36. En outre, est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
37. «
38. Chef de groupement
39. 33
40. » ;
41. b) Dans la rubrique correspondant au grade de commandant, est supprimée la ligne :
42. «
43. Directeur départemental adjoint
44. 36
45. » ;
46. c) Dans la rubrique correspondant au grade de lieutenant-colonel, sont supprimées les lignes :
47. «
48. Directeur départemental adjoint
49. 35
50. Directeur départemental
51. 39
52. » ;
53. d) Dans la colonne de gauche de la rubrique correspondant au grade de colonel, le mot : « Colonel » est remplacé par les mots : « Colonel, colonel hors classe, contrôleur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 3, art. ANNEXE