Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-2001 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033792105
Texte parentLEGITEXT000033792094
Référencearticle 2 du décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « - directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. R27
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