Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-2001 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033792107
Texte parentLEGITEXT000033792094
Référencearticle 3 du décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa du III de l'article 15 du décret du 20 avril 2012 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 : art. 15

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