Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-2001 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033792109
Texte parentLEGITEXT000033792094
Référencearticle 4 du décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 : art. 19, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction. ; Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
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