Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

TexteDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation
IdentifiantLEGIARTI000044510397
Texte parentLEGITEXT000033792122
Référencearticle 11 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 (version du 18 décembre 2021)Légifrance →

1. Les sapeurs-pompiers professionnels recrutés en application de l'article 4 sont classés à un échelon du grade de colonel déterminé en application des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé.

2. Le classement est prononcé à la date de nomination dans le cadre d'emplois.

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