Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre III : Avancement et évaluation
IdentifiantLEGIARTI000045657551
Texte parentLEGITEXT000033792122
Référencearticle 12 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. Le grade de colonel comprend neuf échelons ;

2. Le grade de colonel hors classe comprend six échelons ;

3. Le grade de contrôleur général comprend trois échelons et un échelon exceptionnel. Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel les contrôleurs généraux justifiant de quatre années dans le grade et exerçant ou ayant exercé les fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. Lorsqu'il exerce l'une de ces fonctions, un contrôleur général prend l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels et en conserve alors le bénéfice à titre individuel.

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