Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

RattachementChapitre III : Avancement et évaluation

IdentifiantLEGIARTI000033792167

Texte parentLEGITEXT000033792122

Référencearticle 13 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	DURÉE
Contrôleur général
Échelon exceptionnel	-
3 e échelon	-
2e échelon	4 ans
1er échelon	3 ans 3 mois
Colonel hors classe
6e échelon	-
5e échelon	3 ans et 3 mois
4e échelon	3 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	3 ans
1er échelon	2 ans 6 mois
Colonel
9e échelon	-	-
8e échelon	3 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	3 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	1 an 6 mois
3e échelon	1 an 6 mois
2e échelon	1 an 6 mois
1er échelon	1 an

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