Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033792199
Texte parentLEGITEXT000033792122
Référencearticle 30 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 susvisé, il est ajouté la mention suivante : « cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 : art. ANNEXE
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