1. Le mot : " colonel " est remplacé par les mots : " officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives aux sapeurs-pompiers professionnels, notamment le code général des collectivités territoriales.
2. Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement au présent décret.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code général des collectivités territoriales
5. Art. R1424-21
6. -Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945
7. Art. 11
8. -Décret n° 93-135 du 2 février 1993
9. Art. 14
10. -Décret n° 95-384 du 12 avril 1995
11. Art. 19, Art. 21
12. -Décret n° 98-442 du 5 juin 1998
13. Art. ANNEXE
14. -Décret n° 2011-314 du 22 mars 2011
15. Art. 18
16. -Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012
17. Art. Annexe I
18. -Arrêté du 30 septembre 2013
19. Art. 133, Art. 127
20. -Arrêté du 20 avril 2012
21. Art. 1
22. -Arrêté du 16 janvier 2008
23. Art. Tableau 1
24. -Arrêté du 19 avril 1995
25. Art. 1
26. -Arrêté du 14 avril 1995
27. Art. 5
28. -Arrêté du 9 mars 1993
29. Art. ANNEXE, Art. 2, Art. 1, Art. 3
30. -Arrêté du 8 mars 1993
31. Art. 1
32. -Arrêté du 27 janvier 1986
33. Art. 1
34. -Arrêté du 14 octobre 1968
35. Art. 3 septies