RattachementChapitre IV : Détachement et intégration
IdentifiantLEGIARTI000045657651
Texte parentLEGITEXT000033792341
Référencearticle 19 du décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. Les militaires des grades de capitaine ou lieutenant de vaisseau, de commandant ou capitaine de corvette sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :
GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE DANS LE CORPS D'ORIGINE
GRADE DE DÉTACHEMENT DANS
LE PRÉSENT CADRE D'EMPLOIS
Capitaine ou lieutenant de vaisseau justifiant d'au moins dix années de services effectifs en qualité d'officier
Capitaine
Commandant ou capitaine de corvette justifiant d'au moins quinze années de services effectifs en qualité d'officier
Commandant
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