RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000033792405
Texte parentLEGITEXT000033792341
Référencearticle 23 du décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les agents détachés, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont placés, pour la durée du détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
2. Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le même décret sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
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