RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000036439940
Texte parentLEGITEXT000033792341
Référencearticle 24 du décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →
1. Jusqu'au 31 décembre 2020 :
2. 1° Le grade de capitaine comprend dix échelons.
3. 2° Le grade de commandant comprend huit échelons ;
4. 3° Le grade de lieutenant-colonel comprend sept échelons.
5. Jusqu'à la même date, la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉES
Lieutenant-colonel
7e échelon
-
6e échelon
3 ans et 3 mois
5e échelon
3 ans et 3 mois
4e échelon
2 ans et 6 mois
3e échelon
2 ans et 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Commandant
8e échelon
-
7e échelon
3 ans et 3 mois
6e échelon
3 ans et 3 mois
5e échelon
3 ans et 3 mois
4e échelon
2 ans et 6 mois
3e échelon
2 ans et 6 mois
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Capitaine
10e échelon
-
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans et 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an et 6 mois
Aller plus loin
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