Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000033792409
Texte parentLEGITEXT000033792341
Référencearticle 25 du décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les lauréats des concours d'accès au présent cadre d'emplois ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés, en qualité de stagiaire, dans le grade de capitaine. Dans cette hypothèse, les intéressés sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient d'abord été classés selon les règles fixées aux articles 7-1 à 7-4 du décret du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis reclassés dans le présent cadre d'emplois en application des dispositions de l'article 21 du présent décret.

2. Les capitaines inscrits au tableau d'avancement au grade de commandant établi pour l'année 2017 conservent le bénéfice de cette inscription et peuvent être nommés commandant dans le présent cadre d'emplois jusqu'au 31 décembre 2017.

3. Les commandants inscrits au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel établi pour l'année 2017 conservent le bénéfice de cette inscription et peuvent être nommés lieutenant-colonel dans le présent cadre d'emplois jusqu'au 31 décembre 2017.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033792409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.