Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
3. 2° Le décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 : art. 36, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 7-3, art. 7-4, art. 7-5, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 14-2, art. 14-3, art. 14-4, art. 14-5, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation. ; Chapitre III : Avancement et notation. ; Chapitre III bis : Détachement. ; Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses. ; Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. - Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 : art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Dispositions transitoires et finales