Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteDécret n°2016-2007 du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000051727999
Texte parentLEGITEXT000033792720
Référencearticle 2 du décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux commandants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

9

966

8

930

7

904

6

844

5

784

4

714

3

640

2

600

1

547

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051727999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.