Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033800979
Texte parentLEGITEXT000033800976
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'arrêté du 9 août 2012 susvisé un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1.-Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :
3. ACTIVITÉS
4. MONTANTS
5. Analyse préalable du dossier du candidat
6. 75 € par avis
7. Elaboration des rapports
8. 45 € par rapport
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2012 : art. 10-1
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