Arrêté du 16 décembre 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2016.

TexteArrêté du 16 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033800981

Texte parentLEGITEXT000033800976

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2016 (version du 29 décembre 2016)Légifrance →

1. Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.

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