Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033801318
Texte parentLEGITEXT000033801316
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est modifié comme suit :
2. - au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 2016 » est remplacé par le nombre : « 2017 » ;
- au 1 du III de l'article 14, le nombre : « 3,71 » est remplacé par le nombre : « 3,80 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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