Article 1 LEGIARTI000033821797
1. L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2016
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2016
Publié le29 décembre 2016
Articles3 articles en vigueur
NORECFC1634594A
IdentifiantLEGITEXT000033821791
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033821799
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000033821795
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null
Fait le 22 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2016).